Circulaires
31 janvier 2017
Circulaire N° 1/2017 – Date supplémentaire d’information sur la Confirmation des garanties et procédure de remboursement des Bureaux étrangers
20 décembre 2016
Circulaire N° 8/2016 – RAPPEL – expertise des dommages matériels en cas d’accident avec un véhicule étranger non responsable
9 décembre 2016
Circulaire N° 6/2016 – Recherche des correspondants et des représentants sur le site internet du BCF – MODIFICATION
6 octobre 2016
Circulaire N° 5/2016 – Dates informations sur la Sécurisation de la carte verte / le système Carte Verte et le Règlement Général / la Confirmation des garanties et procédure de remboursement des Bureaux étrangers
- Circulaire N° 5/2016 - Dates informations sur la Sécurisation de la carte verte / le système Carte Verte et le Règlement Général / la Confirmation des garanties et procédure de remboursement des Bureaux étrangers
- Circulaire N° 5/2016 - Annexe - fiche d'inscription
- Circulaire N° 5/2016 - Annexe - FICHE 1
- Circulaire N° 5/2016 - Annexe - FICHE 2
- Circulaire N° 5/2016 - Annexe - FICHE 3
21 janvier 2016
Circulaire N° 1/2016 – Actualisation des listes d’interlocureurs du Bureau Central Français
21 décembre 2015
Circulaire N° 6/2015 – Nouveau modèle de carte verte
24 novembre 2015
Circulaire N° 5/2015 – Mise en place de l’auto-contrôle des correspondants
10 septembre 2015
Circulaire N° 4/2015 – Dates supplémentaires / informations sur le système Carte Verte et le Règlement Général / Sécurisation de la carte verte / Confirmation des garanties et procédure de remboursement des Bureaux étrangers
- Circulaire N° 4/2015 - Dates supplémentaires / informations sur le système Carte Verte et le Règlement Général / Sécurisation de la carte verte / Confirmation des garanties et procédure de remboursement des Bureaux étrangers
- Circulaire N° 4/2015 - Annexe 1 - Fiche d'inscription
- Circulaire N° 4/2015 - Fiche 1 - Module sécurisation carte verte
- Circulaire N° 4/2015 - Fiche 2 - Module Système CV - Règlement Général
- Circulaire N° 4/2015 - Fiche 3 - Module Confirmation garantie / rbt des bureaux étrangers
23 juillet 2015
Circulaire N° 3/2015 – Désignation d’un correspondant pour les sociétés opérant en LPS ou en LE à l’étranger
19 février 2015