Gestion des sinistres carte verte

 


Cet espace s'adresse plus particulièrement aux gestionnaires chargés du règlement des sinistres survenus dans le cadre du système carte verte. Il propose un outil d'aide à la gestion, qui permet à l'utilisateur, en fonction de sa qualité (assureur recours, correspondant ou mandataire pour compte du BCF), de prendre connaissance des dispositions applicables au cas considéré et de s'adresser au bon interlocuteur.

Il fonctionne de la manière suivante:

les blocs rouges correspondent aux options qui s'offrent au gestionnaire. En cliquant sur l'option choisie, l'utilisateur accède aux informations propres au cas d'espèce sélectionné.

les blocs bleus rappelent au gestionnaire quelle est sa situation tout au long de la procédure et délivrent des informations utiles à la gestion. Il n'est pas possible de cliquer sur l'un d'eux.

les blocs verts correspondent à des options offertes au gestionnaire mais qui n'entrent pas dans le champ de compétence du BCF. Il n'est pas possible de cliquer sur l'un deux. 

Par ailleurs, n’hésitez pas à vous reporter au Règlement Général du Conseil des Bureaux (CoB) et surtout, à son commentaire, qui donne des précisions très utiles sur son application pratique.

Un assuré français est victime, en France, d’un accident causé par un véhicule immatriculé à l’étranger. En tant qu’assureur ou gestionnaire, vous êtes susceptible d’intervenir à trois différents titres:

Vous exercez, pour le compte d’une victime, un recours contre l’assureur du véhicule étranger responsable. Vous intervenez en tant qu’assureur recours.

 

Vous avez reçu le dossier recours d’une victime et gérez le sinistre pour le compte de la société étrangère auprès de laquelle est assuré le véhicule responsable. Vous intervenez en tant que correspondant de la société étrangère.

 

Le BCF vous a transmis le dossier recours d’une victime parce que l’assureur étranger du responsable ne dispose d’aucun correspondant en France, ou parce que le véhicule étranger n’est pas assuré. Vous intervenez en tant que mandataire pour compte du BCF.

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