Les membres

Qui sont-ils ?

Les membres du système carte verte sont constitués par les «Bureaux nationaux» créés dans chacun des 47 pays membres. Ces entités sont reconnues par leurs autorités nationales et assurent le bon fonctionnement du dispositif.

Les Bureaux sont regroupés au sein d’une organisation internationale non gouvernementale, le «Conseil des Bureaux» (CoB), dont le secrétariat est à Bruxelles (www.cobx.org).
Le Bureau national d’assurance constitué en France est le Bureau Central Français (article R 421-1 du code des assurances).

 

Quelle est leur fonction ?

Les Bureaux ont pour mission de gérer et régler les sinistres résultant d’accidents causés par:

  • des véhicules immatriculés à l’étranger sur leur territoire.
  • des véhicules immatriculés dans leur pays à l’étranger. 

C’est également sous leur responsabilité que les entreprises d’assurance de chaque marché, membres du Bureau national, délivrent les «certificats internationaux d’assurance» appelés plus communément «cartes vertes».

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